Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

artisanalaser.com : Yanik ROUFF(ci-dessous le VENDEUR) est inscrite en E.I sous le numéro de siret : 808 896 468 00010.
Téléphone : 07 81 09 45 74
Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le VENDEUR, dont l’adresse est 2 rue du gouanon 45170 TIVERNON et le client ayant commandé sur le site http://www.artisanalaser.com

Le VENDEUR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique.

Article 1 - DECHARGE DE RESPONSABILTE

L'entreprise ARTISANALASER réalise essentiellement des prestations de découpe et de gravure au laser, sur la base de supports matériels ou numériques fournis par ses clients.

Dans ce cadre, l’entreprise ARTISANALASER dégage toute responsabilité quant à la provenance et l’état des supports qui lui sont confiés.
Elle décline ainsi toute responsabilité en cas de réalisation de prestations à partir de supports dont la qualité n’est pas spécifiée par les clients et qui ne sont pas libres de droits.

Il appartient aux clients de procéder à toutes vérifications utiles sur les éventuels droits, notamment d’auteurs, attachés aux supports confiés, préalablement à toute commande auprès de l’entreprise ARTISANALASER, étant rappelé que toute utilisation de supports non libres de droits est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 2- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site http://www.artisanalaser.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

Article 3 - PRODUITS

Les photographies illustrant les produits ne sont pas forcement contractuelles. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée, il en sera de même pour les descriptifs et les dimensions des articles

Article 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA. Les articles commandés demeurent la propriété intégrale du VENDEUR jusqu’au complet paiement du prix. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par courriel ou par téléphone dans les jours qui suivent sa commande. La commande pourra alors être maintenue ou annulée et le produit remboursé au cas ou celui ci a déjà été réglé.

Article 5 - COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En sus de l'envoi d'un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l'occasion du choix indiqué d'un paiement par chèque, Le VENDEUR confirme l’acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l’adresse email, que celui-ci lui aura communiqué.Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations saisies par le client lors de sa commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles commandés.

Article 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par courriel. Le règlement des achats s’effectue par : Carte bancaire, Paypal ou chèque bancaire. La prise en compte d'une commande valablement réglée par paiement sécurisé CB ou Paypal est immédiate. Le chèque bancaire devra être établi à l’ordre de PRO ROUFF YANIK et expédié à l’adresse suivante : 2 Rue du gouanon 45170 TIVERNON. La prise en compte d'une commande déclarée sur notre site : http://www.artisanalaser.com avec règlement par chèque bancaire est différée jusqu'à réception et encaissement du chèque correspondant par le VENDEUR.

Article 7 - LIVRAISON

Les colis sont envoyés en COLISSIMO avec ou sans signature ou lettre suivie en cas de colis légers , livrés normalement dans un délai de 3 jours ouvrables après expédition. Le VENDEUR ne pourra être tenue responsable des éventuels retard de livraison. Il est impératif de contrôler l’état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles. Pas de livraison à l'étranger.

Article 8 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

Dès la réception de sa commande, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs. Le client retourne par la poste à ses frais les produits "neufs" sous leur emballage d'origine, seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente, seront remboursés. Après renvoi de la commande par le client, puis réception par le vendeur , le client sera remboursé . Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Nous n’acceptons pas de retour contre remboursement.

Article 9 - RESPONSABILITÉ

Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du VENDEUR ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs. Le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.

Article 10 - LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute commande passée par l'intermédiaire de http://www.artisanalaser.com emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au VENDEUR pour trouver une solution à l’amiable. Les conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social du VENDEUR seront seuls compétents.

Article 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de votre identité.